Villers en Transition

STATUTS DE L'ASSOCIATION adoptés le 2 mars 2015

Article 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Villers en transition.

Article 2 : Objet

Pic pétrolier, dérèglement climatique, la transition est avant tout un moyen de créer du lien social autour d’objectifs communs.

L’Association a pour objet de favoriser sur le territoire de Villers lès Nancy le développement des alternatives :

  • développer des projets concrets permettant de moins peser sur la planète,
  • renforcer les conditions de la démocratie pour tous les habitants de la ville,
  • favoriser les échanges sociaux dans le respect des différences (d’origine, de genre, d’âge),
  • renforcer les coopérations,
  • être force de proposition afin d'accompagner les projets municipaux et communautaires du Grand Nancy,
  • favoriser les échanges démonétarisés,
  • ...

Article 3 : Fonctionnement / Représentation

L’association est gérée par un collectif d’au-moins 5 adhérents nommé « le Collège », élu à l’assemblée générale annuelle. Tous les membres du Collège sont sur un pied d’égalité, chacun des membres est ainsi co-président de l’association.

Le Collège est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association, selon le mandat qui lui est confié par l'assemblée générale. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du Collège peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Collège.

Les membres du Collège exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Collège, peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé chez Cécile VANDEVELDE, 125 avenue du général Leclerc 54602 Villers-lès-Nancy.

Il pourra être transféré à tout moment sur simple décision de la direction collégiale.

Article 5 : Membres - Admission - Cotisation

Peut devenir membre de l'association toute personne agréée par le Collège, participant activement et ayant payé sa cotisation.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le Collège pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé(e) ayant été invité(e) à s'expliquer devant le Collège.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • les cotisations des adhérents,
  • les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales,
  • les produits des ventes et la rémunération des prestations,
  • toutes autres ressources autorisées par la loi,
  • les aides "en nature"

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

Article 7 : Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres reçoivent une convocation indiquant l'ordre du jour.

Lors de l'assemblée générale annuelle, le Collège expose la situation morale de l'association, rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Les décisions sont prises à la majorité de voies des membres présents ou représentés.

L’assemblée générale annuelle fixe les perspectives et procède à la constitution du Collège pour l'année à venir.

D'autres assemblée générale peuvent être convoqué en fonction des besoins.

Article 8 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par les adhérents, mis en forme par le Collège, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non définis par les statuts, notamment ceux concernant le fonctionnement interne de l'association.

Article 9 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale convoquée à cet effet, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association poursuivant les mêmes objectifs.